LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l’Union...

dénigrement, diffamation, europe, vie privée

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CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE

Dans notre monde numérique en constante évolution, la création de faux profils, le phishing et l’usurpation d’identité sont devenus des problèmes de plus en plus préoccupants. Avec la prolifération des médias sociaux, des plateformes en ligne et des transactions électroniques, il est devenu plus facile pour les individus malveillants de se cacher derrière des identités fictives et de causer des préjudices considérables. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La création de faux profils est une pratique...

droit à l'oubli, pishing, usurpation d'identité

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Comprendre le risque de confusion en droit des marques

Selon l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Pour déposer votre marque, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire ». Le droit des marques joue un rôle crucial dans...

action en contrefaçon, consommateur, contrefaçon, marque

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Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d’Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus. (1) Ces petits dispositifs de suivi intelligents ont été conçus pour aider les utilisateurs à localiser facilement leurs effets personnels, qu’il s’agisse de clés, de portefeuilles, de sacs ou d’autres objets de valeur. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques des AirTags, leur fonctionnement, leur compatibilité avec les appareils...

contrefaçon, gps, localisation, vi eprivée

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