Étiquette : contrefaçon

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

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Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

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Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

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Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d’Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus. (1) Ces petits dispositifs de suivi intelligents ont été conçus pour aider les utilisateurs à localiser facilement leurs effets personnels, qu’il s’agisse de clés, de portefeuilles, de sacs ou d’autres objets de valeur. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques des AirTags, leur fonctionnement, leur compatibilité avec les appareils...

contrefaçon, gps, localisation, vi eprivée

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Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

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Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Certains estiment qu’un selfie peut relever du droit d’auteur,...

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteuyr, droit l'image, vie privée

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FORCLUSION DE MARQUE PAR TOLERANCE

Publié dans internet-et-droit.

Après que le titulaire de la marque Les Galettes de Belle Isle a assigné en contrefaçon le titulaire des marques Petits Sablés de Belle-Île et Le Petit Bellilois, il est reconnu forclos en ce que la relation concurrentielle entre les parties laisse présupposer de sa connaissance des marques postérieures. Les conditions d’exploitation de la marque Les Galettes de Belle Isle, laissant croire aux consommateurs que les produits proviennent de Belle-Île-en-Mer, alors qu’ils sont fabriqués à Belle-Isle-en-Terre, permettent d’établir que la marque est devenue trompeuse, justifiant...

concurrence déloyale, contrefaçon, marque

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Avocat Paris Murielle Cahen

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