Archives des Commerce électronique - Avocats Murielle Cahen

Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?

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Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les services proposés sur internet sont majoritairement gratuits. Cela n’est pas réellement gratuit, en échange, les clients ou les internautes fournissent leurs données personnelles. Il est nécessaire de protéger ces dernières. L’importance...

consentement, données informatiques, droit à l'oubli, piratage, responsabilité, violation de données

Modérer sans juger

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Ce que la justice peut imposer à un réseau social face à une campagne de harcèlement, et ce qu’elle lui interdit Une campagne de harcèlement en ligne ne se présente presque jamais sous une forme juridiquement pure. Le compte qui s’acharne sur une victime mélange, dans un même flux de publications, des menaces frontales, des montages dégradants, des données personnelles divulguées sans consentement et des accusations graves portant sur des faits précis — abus, violences, malversations. Pour la victime, tout ce contenu relève d’une seule et même logique de destruction et appelle une seule et même...

cyberharcèlement, Diffamation publique, hébergeur, liberté d'expression, Proportionnalité, règlement sur les services numériques, supsuppression de contenus en ligne

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

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Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

Dénigrement et contrefaçon d’un concurrent

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Le dénigrement commercial constitue un sujet d’une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu’éthique dans le domaine des affaires. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’ère numérique, où la réputation des entreprises peut être profondément affectée par la diffusion d’informations, souvent non vérifiées, sur Internet, la gestion des conflits entre concurrents prend une dimension cruciale. En effet, les conséquences d’actes de dénigrement peuvent...

bonne fois, dénigrement, propriété intellectuelle, réputation des entreprises