Publications juridiques

Commerce électronique

• CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE
  Dans notre monde numérique en constante évolution, la création de faux profils, le phishing et l’usurpation d’identité sont devenus des problèmes de plus en plus préoccupants. Avec la prolifération des médias sociaux, des plateformes en ligne et des transactions électroniques, il est devenu plus facile pour les individus malveillants de se cacher derrière des identités… Lire la suite : CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE
• Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?
  Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les services proposés sur… Lire la suite : Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?
• Modérer sans juger
  Ce que la justice peut imposer à un réseau social face à une campagne de harcèlement, et ce qu’elle lui interdit Une campagne de harcèlement en ligne ne se présente presque jamais sous une forme juridiquement pure. Le compte qui s’acharne sur une victime mélange, dans un même flux de publications, des menaces frontales, des… Lire la suite : Modérer sans juger
• Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
  Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini… Lire la suite : Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
• Dénigrement et contrefaçon d’un concurrent
  Le dénigrement commercial constitue un sujet d’une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu’éthique dans le domaine des affaires. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’ère numérique, où la réputation des entreprises peut… Lire la suite : Dénigrement et contrefaçon d’un concurrent
• Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement
  Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en… Lire la suite : Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement
• Charge de la preuve et signature électronique
  La dématérialisation des contrats a profondément transformé les pratiques de conclusion et de conservation des actes juridiques. Dans un contexte où la signature électronique s’est imposée comme un instrument courant de sécurisation des échanges, la question de sa force probante demeure cependant centrale, en particulier lorsque l’auteur présumé de la signature en conteste l’origine. Pour… Lire la suite : Charge de la preuve et signature électronique
• Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?
  Le cas des œuvres numériques est évoqué à l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise les « créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires ». L’approche retenue est clairement axée sur le support, qui reste l’élément déterminant de l’application du droit de suite. Cela correspond au… Lire la suite : Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?
• Les enjeux du « Typosquatting »
  À l’ère du numérique, où la présence en ligne est un enjeu stratégique pour les entreprises, la protection des marques contre les pratiques abusives telles que le *cybersquatting* et le *typosquatting* constitue un défi majeur pour les tribunaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le… Lire la suite : Les enjeux du « Typosquatting »
• La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques
  La France s’apprête à franchir un seuil critique dans l’équilibre entre sécurité nationale et protection des libertés fondamentales avec la proposition de loi « Narcotrafic », actuellement en discussion au Parlement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Présentée comme un instrument… Lire la suite : La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques
• Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent expressément désigné dans une entreprise
  L’adoption du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) le 13 juin 2024 représente une étape cruciale dans l’évolution de la régulation des technologies de pointe au sein de l’Union européenne, marquant une volonté manifeste de l’instance européenne de s’assurer que l’essor des systèmes d’intelligence artificielle se fasse en conformité avec des principes éthiques et juridiques… Lire la suite : Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent expressément désigné dans une entreprise
• Atteinte au RGPD et concurrence déloyale
  Dans le contexte juridique contemporain, la protection des données à caractère personnel a pris une ampleur inédite, surtout avec l’avènement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce texte, entré… Lire la suite : Atteinte au RGPD et concurrence déloyale
• La Liberté de la Preuve Commerciale et la Validité des Signatures Scannées
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation, Chambre commerciale, le 13 mars 2024 (1), soulève des questions cruciales quant à l’application des principes régissant la preuve en matière commerciale, notamment dans le contexte des promesses unilatérales de cession. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le… Lire la suite : La Liberté de la Preuve Commerciale et la Validité des Signatures Scannées
• L’application des lois sur la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
  L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles.  (1) Pour faire rédiger… Lire la suite : L’application des lois sur la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Création

• Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée
  La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos… Lire la suite : Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée
• Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?
  Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées… Lire la suite : Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?
• Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques
  L’intelligence artificielle (IA) a fait des progrès remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. L’émergence d’outils d’IA capables de “déshabiller” les individus à partir d’images a suscité des préoccupations croissantes quant à leurs conséquences juridiques et à leurs implications éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits,… Lire la suite : Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques
• Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?
  L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.… Lire la suite : Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?
• Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?
  L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par… Lire la suite : Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

Télétravail

Travail

• Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
  Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service… Lire la suite : Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
• Pas de licenciement sans un abus établi
  Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (1). Pour faire valoir vos droits, utilisez le service mis en place par… Lire la suite : Pas de licenciement sans un abus établi

Protection des échanges

• ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ?
  La question de la responsabilité juridique des intelligences artificielles génératives (comme ChatGPT) est aujourd’hui au cœur des débats dans les sphères technologiques, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’un des points les plus délicats est le risque de… Lire la suite : ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ?
• LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
  La révolution numérique a bouleversé nos modes de vie ainsi que nos habitudes allant jusqu’à modifier la manière dont nous nous informons. Bien que les fausses nouvelles ou les théories complotistes existent depuis toujours, le numérique a créé les conditions propices à une diffusion exponentielle des fausses informations destinées à manipuler l’opinion publique. Pour faire… Lire la suite : LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
• Incitation au Dénigrement
  Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans… Lire la suite : Incitation au Dénigrement

Données Personnelles

• La protection des lanceurs d’alerte
  Le lanceur d’alerte peut être défini comme une personne qui divulgue des informations confidentielles ou sensibles au public dans le but de révéler des activités répréhensibles, illégales, frauduleuses ou dangereuses qui se déroulent dans une organisation ou dans la société en général. Aujourd’hui les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la transparence et la… Lire la suite : La protection des lanceurs d’alerte
• Allégations ou diffamation ?
  Dans le cadre de la diffamation publique, le rejet des demandes d’une partie civile constitue un enjeu crucial en droit pénal. Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle… Lire la suite : Allégations ou diffamation ?
• Photos d’ados manipulées par l’IA : quand des images deviennent des armes
  À l’ère du numérique, la photographie n’est plus un simple souvenir figé dans le temps. Elle est devenue une donnée, un matériau brut, un fragment d’identité numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Chaque jour, des millions d’adolescents publient des photos… Lire la suite : Photos d’ados manipulées par l’IA : quand des images deviennent des armes
• Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?
  Le Tribunal judiciaire de Fontainebleau a considéré que le téléphone portable utilisé pour créer le compte Facebook était un élément suffisant pour établir que le titulaire du numéro de téléphone possédait la qualité de directeur de publication du compte. Il est en conséquence condamné à ce titre pour la publication de propos diffamatoires à l’encontre… Lire la suite : Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?
• Défis juridiques de la protection des jeunes sur internet
  À l’aube du XXIe siècle, l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication a profondément transformé notre quotidien, redéfinissant les modes d’interaction, d’échange et d’apprentissage. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les mineurs, en tant qu’utilisateur·trices particulièrement vulnérables de… Lire la suite : Défis juridiques de la protection des jeunes sur internet