Étiquette : Proportionnalité

Faire supprimer des contenus de harcèlement : pourquoi est-ce parfois si compliqué ?

Pourquoi certains contenus d’une campagne de harcèlement se retirent en quelques semaines, et d’autres jamais, sans procès contre leur auteur (TJ Paris, 31 août 2026, n° 26/53322, RSC c/ Meta Platforms Ireland) Imaginons un compte qui, en quelques mois, publie pêle-mêle des menaces de mort, des images d’armes, le domicile privé d’une victime, des montages photo dégradants et des accusations d’abus sexuels sur mineur. Aux yeux de la victime, ce flux ne forme qu’une seule et même agression, méritant une seule et même sanction : la disparition totale, immédiate, de tout ce qui la vise. Pour faire...

Diffamation publique, harcèlement en ligne, hébergeur, Proportionnalité, suppression de contenus en ligne

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Modérer sans juger

Ce que la justice peut imposer à un réseau social face à une campagne de harcèlement, et ce qu’elle lui interdit Une campagne de harcèlement en ligne ne se présente presque jamais sous une forme juridiquement pure. Le compte qui s’acharne sur une victime mélange, dans un même flux de publications, des menaces frontales, des montages dégradants, des données personnelles divulguées sans consentement et des accusations graves portant sur des faits précis — abus, violences, malversations. Pour la victime, tout ce contenu relève d’une seule et même logique de destruction et appelle une seule et même...

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La bonne foi en matière de diffamation

Le droit de la diffamation en France est l’un des terrains les plus fertiles et les plus complexes du contentieux pénal et civil, en ce qu’il cristallise, au quotidien, l’une des tensions les plus fondamentales de toute démocratie libérale : la tension entre la protection de l’honneur et de la réputation des individus, et la garantie de la liberté d’expression et d’information. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette tension, ancienne dans son principe, s’est considérablement accentuée à l’ère des...

Animosité personnelle, Bonne foi, Charge de la preuve, diffamation, Exception de vérité, Excuse de bonne foi, liberté d'expression, Proportionnalité

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