Étiquette : Exception de vérité

La bonne foi en matière de diffamation

Le droit de la diffamation en France est l’un des terrains les plus fertiles et les plus complexes du contentieux pénal et civil, en ce qu’il cristallise, au quotidien, l’une des tensions les plus fondamentales de toute démocratie libérale : la tension entre la protection de l’honneur et de la réputation des individus, et la garantie de la liberté d’expression et d’information. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette tension, ancienne dans son principe, s’est considérablement accentuée à l’ère des...

Animosité personnelle, Bonne foi, Charge de la preuve, diffamation, Exception de vérité, Excuse de bonne foi, liberté d'expression, Proportionnalité

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