Étiquette : Charge de la preuve

La bonne foi en matière de diffamation

Publié dans internet-et-droit.

Le droit de la diffamation en France est l’un des terrains les plus fertiles et les plus complexes du contentieux pénal et civil, en ce qu’il cristallise, au quotidien, l’une des tensions les plus fondamentales de toute démocratie libérale : la tension entre la protection de l’honneur et de la réputation des individus, et la garantie de la liberté d’expression et d’information. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette tension, ancienne dans son principe, s’est considérablement accentuée à l’ère des...

Animosité personnelle, Bonne foi, Charge de la preuve, diffamation, Exception de vérité, Excuse de bonne foi, liberté d'expression, Proportionnalité

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Charge de la preuve et signature électronique

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit.

La dématérialisation des contrats a profondément transformé les pratiques de conclusion et de conservation des actes juridiques. Dans un contexte où la signature électronique s’est imposée comme un instrument courant de sécurisation des échanges, la question de sa force probante demeure cependant centrale, en particulier lorsque l’auteur présumé de la signature en conteste l’origine. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À cet égard, le droit français opère une distinction décisive entre la simple existence...

Charge de la preuve, clause résolutoire, commandement de payer, contestation, opposabilité du bail, présomption de fiabilité, Signature électronique ; signature qualifiée, usurpation d'identité

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La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représentation...

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Avocat Paris Murielle Cahen

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