Musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur

L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans le champ musical constitue sans doute l’une des mutations les plus déstabilisantes que l’industrie de la création ait connues depuis l’avènement du streaming. Mais si ce dernier avait, pour l’essentiel, transformé les modes de diffusion et de rémunération sans remettre en cause la nature même de l’acte créateur, la génération musicale par algorithme touche, elle, à un fondement bien plus profond : celui de l’auteur. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle...

Artiste virtuel, blockchain, Contrat de cession, Données d'entraînement, Droits voisins, Œuvre de l'esprit, originalité, Partage de la valeur, Titularité des droits

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La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?

À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représentation...

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Quand le nom de créateur trompe le public : pourquoi certaines marques peuvent être supprimées

Le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre sécurité juridique, liberté d’exploitation économique et protection du public. Cet équilibre devient particulièrement fragile lorsque la marque ne se contente plus d’identifier une entreprise, mais renvoie à une personne physique identifiée, investie d’une notoriété propre, d’un style reconnaissable et d’un capital symbolique forgé par l’acte créatif. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les marques patronymiques de créateurs incarnent cette tension....

Cession de marque, Consommateur moyen, Déchéance de marque, Droit de l’Union européenne, Marque patronymique, Nom de créateur, Origine commerciale, Origine créative, Paternité créative, Usage trompeur

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Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

Face au fléau que constitue le commerce international des contrefaçons, l’action des autorités douanières constitue un des moyens les plus efficaces pour assurer la protection des droits de marques et empêcher des marchandises de contrefaçon de pénétrer sur un territoire donné. Aussi, toute personne détenant des droits de propriété intellectuelle peut demander aux autorités douanières d’intervenir en cas de soupçon d’atteinte à ses droits. Si la douane l’accepte, la personne est alors titulaire d’une décision d’intervention de la part des autorités douanières. Pour faire supprimer un...

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