Étiquette : action en contrefaçon

Usages antérieurs et protection de marque

Les contentieux opposant les titulaires de marques et les détenteurs de noms commerciaux constituent une problématique récurrente en droit de la propriété intellectuelle, où s’entrecroisent des enjeux de priorité, de notoriété et de loyauté des pratiques commerciales. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 2) le 6 décembre 2024, sous le numéro 23/01475, (1) illustre avec acuité cette tension, en consacrant le principe selon lequel l’exploitation...

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Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre commande...

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Les enjeux du « Typosquatting »

À l’ère du numérique, où la présence en ligne est un enjeu stratégique pour les entreprises, la protection des marques contre les pratiques abusives telles que le *cybersquatting* et le *typosquatting* constitue un défi majeur pour les tribunaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le jugement du 9 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire opposant la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama à M. X. en est une illustration emblématique. (1) Cette décision,...

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