Archives des Création - Avocats Murielle Cahen

Qualification d’une licence de logiciel comme une vente

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

L’évolution rapide du domaine de la technologie a entraîné de nombreux défis juridiques, notamment en ce qui concerne les contrats de licence de logiciel. Ces contrats jouent un rôle crucial dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la régulation des relations entre les fournisseurs de logiciels et les utilisateurs finaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, le paysage juridique entourant les licences de logiciel est en constante évolution, et les interprétations...

contrats de licence de logiciel, droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle, éditeurs de logiciels, transfert du droit de propriété

Contrefaçons, vols de NFT et marques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui permet de créer des certificats d’authenticité numériques immuables et de suivre la propriété des actifs de manière transparente. Les NFT ont rapidement gagné...

blockchain, contrefaçon, droit d'auteur, marque, metadonnées, pishing

Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’intelligence artificielle (IA) a fait des progrès remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. L’émergence d’outils d’IA capables de “déshabiller” les individus à partir d’images a suscité des préoccupations croissantes quant à leurs conséquences juridiques et à leurs implications éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les outils d’IA qui prétendent déshabiller les individus reposent sur des techniques de vision par ordinateur et d’apprentissage...

contrefaçon, diffamation, mineurs, vie privée

Transmission des droits attachés au brevet

Publié dans internet-et-droit,Marques,Uncategorized.

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets . L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l’importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’article L. 613-9, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle...

action en contrefaçon, brevet, concurrence déloyale, contrefaçon