Archives des Création - Avocats Murielle Cahen

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

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Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

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Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Certains estiment qu’un selfie peut relever du droit d’auteur,...

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La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?

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À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représentation...

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Quand le nom de créateur trompe le public : pourquoi certaines marques peuvent être supprimées

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Le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre sécurité juridique, liberté d’exploitation économique et protection du public. Cet équilibre devient particulièrement fragile lorsque la marque ne se contente plus d’identifier une entreprise, mais renvoie à une personne physique identifiée, investie d’une notoriété propre, d’un style reconnaissable et d’un capital symbolique forgé par l’acte créatif. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les marques patronymiques de créateurs incarnent cette tension....

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