Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques

L’intelligence artificielle (IA) a fait des progrès remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. L’émergence d’outils d’IA capables de “déshabiller” les individus à partir d’images a suscité des préoccupations croissantes quant à leurs conséquences juridiques et à leurs implications éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les outils d’IA qui prétendent déshabiller les individus reposent sur des techniques de vision par ordinateur et d’apprentissage...

contrefaçon, diffamation, mineurs, vie privée

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Transmission des droits attachés au brevet

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets . L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l’importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’article L. 613-9, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle...

action en contrefaçon, brevet, concurrence déloyale, contrefaçon

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’intelligence artificielle est un « ensemble de...

contrefaçon, droit d'auteur, intelligence artificielle, oeuvres de l'esprit

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Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez...

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteuyr, droit l'image, vie privée

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