Archives des Création - Avocats Murielle Cahen

Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre commande...

action en contrefaçon, contrefaçon, droit d'auteur, oeuvre protégeable

Est-il possible de demander le retrait d’une vidéo sur YouTube ?

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Dans un contexte marqué par l’essor fulgurant des plateformes numériques et la démocratisation de l’accès à l’information, la tension entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tels que le droit à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence, s’impose comme un enjeu juridique central du XXIe siècle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’affaire portée devant la Cour de cassation française le 26 février 2025, (1) opposant MM. U., G., I. et E. à la société Google...

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Le droit à l’image dans les films pornographiques

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Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l’article 9 du Code civil, qui dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. (1) Ce droit, qui garantit à chaque individu le contrôle sur l’utilisation de son image, se voit particulièrement mis à l’épreuve dans le cadre des films pornographiques, où la représentation de la nudité et de l’intimité des personnes est non seulement fréquente, mais souvent essentielle à la nature même du produit. À l’intersection de la liberté d’expression, du droit à l’image et de la protection des individus, ce...

consentement préalable, droit à l'image, exploitation d’une image, films pornographiques, vie privée

La menace croissante du quishing

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Avec l’avènement des technologies numériques et la généralisation des smartphones, les codes QR (Quick Response) sont devenus omniprésents dans notre quotidien. Utilisés pour faciliter l’accès à des informations, des services ou des produits, ces codes-barres à deux dimensions sont souvent perçus comme des outils pratiques et inoffensifs. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, cette perception peut s’avérer trompeuse. En effet, dans le contexte actuel de cybercriminalité croissante,...

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