Étiquette : vie privée

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue : un outil de sécurité controversé

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet qui suscite des débats passionnés au sein de la communauté juridique et au sein de la société. Alors que certains la considèrent comme un outil essentiel pour assurer la sécurité des détenus et des agents chargés de la garde, d’autres la perçoivent comme une atteinte aux droits individuels et à la vie privée. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le décret numéro 2023-1330 du 28 décembre 2023 a récemment apporté des modifications significatives...

prison, videosurveillance, vie privée

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Vidéosurveillance urbaine et protection des données personnelles

L’espace public urbain est aujourd’hui traversé par un réseau dense de caméras de surveillance. Des centres-villes aux quartiers résidentiels, des transports en commun aux parvis d’immeubles, des parkings souterrains aux places de marché, la caméra s’est imposée comme un équipement ordinaire du paysage social et sécuritaire. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En France, plus de 80 000 caméras de vidéoprotection seraient déployées sur la voie publique, auxquelles s’ajoutent des millions de dispositifs...

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Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée

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Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Certains estiment qu’un selfie peut relever du droit d’auteur,...

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  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.