La blockchain comme preuve : une révolution pour le droit d’auteur

L’émergence de la blockchain dans le paysage juridique contemporain représente une rupture majeure, notamment dans le domaine du droit d’auteur, où la preuve de l’antériorité et de la titularité des œuvres constitue un enjeu central. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Traditionnellement, les créateurs recouraient à des mécanismes juridiques classiques tels que l’enregistrement auprès d’instituts spécialisés (comme l’INPI en France), le dépôt chez un notaire, ou le recours à l’enveloppe Soleau. Ces méthodes,...

blockchain, contrta, droit d'auteur

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Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

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La Liberté de la Preuve Commerciale et la Validité des Signatures Scannées

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, Chambre commerciale, le 13 mars 2024 (1), soulève des questions cruciales quant à l’application des principes régissant la preuve en matière commerciale, notamment dans le contexte des promesses unilatérales de cession. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En l’espèce, la société Horizon MIF immo a contesté un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui a rejeté ses demandes contre MM. [W] et [E], en se fondant sur une évaluation des moyens de preuve présentés par...

charges de la preuve, liberté de preuve, mails, pratique déloyale, sms

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JO 2024 et collecte des données personnelles

Les Jeux olympiques de 2024 représentent un événement d’envergure mondiale qui suscite un engouement sans précédent, réunissant des athlètes de haut niveau, des spectateurs passionnés et des millions de téléspectateurs à travers le monde. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au-delà de la compétition sportive, les JO 2024 soulèvent également des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles, notamment dans le cadre de la collecte et du traitement des informations sensibles en...

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