LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l’Union...

dénigrement, diffamation, europe, vie privée

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CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE

Dans notre monde numérique en constante évolution, la création de faux profils, le phishing et l’usurpation d’identité sont devenus des problèmes de plus en plus préoccupants. Avec la prolifération des médias sociaux, des plateformes en ligne et des transactions électroniques, il est devenu plus facile pour les individus malveillants de se cacher derrière des identités fictives et de causer des préjudices considérables. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La création de faux profils est une pratique...

droit à l'oubli, pishing, usurpation d'identité

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Faire supprimer des contenus de harcèlement : pourquoi est-ce parfois si compliqué ?

Pourquoi certains contenus d’une campagne de harcèlement se retirent en quelques semaines, et d’autres jamais, sans procès contre leur auteur (TJ Paris, 31 août 2026, n° 26/53322, RSC c/ Meta Platforms Ireland) Imaginons un compte qui, en quelques mois, publie pêle-mêle des menaces de mort, des images d’armes, le domicile privé d’une victime, des montages photo dégradants et des accusations d’abus sexuels sur mineur. Aux yeux de la victime, ce flux ne forme qu’une seule et même agression, méritant une seule et même sanction : la disparition totale, immédiate, de tout ce qui la vise. Pour faire...

Diffamation publique, harcèlement en ligne, hébergeur, Proportionnalité, suppression de contenus en ligne

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Quand l’enregistrement d’un contenu à l’insu de son auteur devient une infraction

Un message qui se détruit après lecture, une photographie qui s’efface au bout de quelques secondes, une vidéo conçue pour n’être vue qu’une seule fois : la promesse de l’éphémère est devenue l’un des principaux arguments commerciaux des messageries instantanées et des réseaux sociaux. Elle répond à une attente profondément humaine, celle de pouvoir se confier, se montrer ou plaisanter sans laisser de trace durable. Pour une grande partie des utilisateurs, et notamment les plus jeunes, le contenu éphémère n’est pas seulement un format technique : c’est un pacte tacite, selon lequel ce qui est...

atteinte à l’intimité de la vie privée, consentement « acte par acte », deepfakes sexuels, droit à l'image, intelligence artificielle, Messages éphémères, revenge porn, rgpd

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