Archives des Uncategorized - Avocats Murielle Cahen

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

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Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

La Liberté de la Preuve Commerciale et la Validité des Signatures Scannées

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L’arrêt rendu par la Cour de cassation, Chambre commerciale, le 13 mars 2024 (1), soulève des questions cruciales quant à l’application des principes régissant la preuve en matière commerciale, notamment dans le contexte des promesses unilatérales de cession. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En l’espèce, la société Horizon MIF immo a contesté un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui a rejeté ses demandes contre MM. [W] et [E], en se fondant sur une évaluation des moyens de preuve présentés par...

charges de la preuve, liberté de preuve, mails, pratique déloyale, sms

JO 2024 et collecte des données personnelles

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Les Jeux olympiques de 2024 représentent un événement d’envergure mondiale qui suscite un engouement sans précédent, réunissant des athlètes de haut niveau, des spectateurs passionnés et des millions de téléspectateurs à travers le monde. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au-delà de la compétition sportive, les JO 2024 soulèvent également des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles, notamment dans le cadre de la collecte et du traitement des informations sensibles en...

collecte des données personnelles, confidentialité, d'informations personnelles, Jeux olympiques, vie privée

Cyber harcèlement et identification de l’harceleur

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Le monde numérique offre de nombreuses opportunités, mais malheureusement, il peut également être le théâtre de comportements nuisibles tels que le cyber harcèlement. Le cyber harcèlement se réfère à l’utilisation abusive de la technologie pour intimider, menacer ou humilier une personne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le cyber harcèlement est un problème croissant de notre ère numérique. Avec l’essor des médias sociaux et des plateformes en ligne, il est devenu plus facile pour les individus malintentionnés...