Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez...

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteuyr, droit l'image, vie privée

Lire la suite

L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

La décision rendue par la cour d’appel de Rennes permet de rappeler qu’un écrit mentionnant qu’une photographie était libre de droits n’affranchit pas l’utilisateur du respect des prérogatives morales du photographe (1). Les faits présentés sont les suivants : un individu prétend exercer une activité de journaliste-reporter-photographe, alors qu’il ne dispose pas de carte professionnelle. Il est également le directeur et fondateur d’un journal depuis 1988. La municipalité l’avait sollicité en 2016 afin de réaliser un reportage sur la ville. Un devis de 2 500 € avait été établi le 30 juin 2016...

action en contrefaçon, contrefaçon, droit d'auter, photos

Lire la suite

LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT

La société est rentrée dans une ère qui n’est pas prête à reculer. C’est l’ère du numérique et de son impact dans tous les domaines de notre vie. La technologie a aussi emprunté les pas à cet essor continuel du numérique. L’intelligence artificielle fruit du développement continu de la technologie n’est pas en reste. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Selon une étude menée par la société Gartner, plus de 20 milliards d’objets connectés étaient en circulation en 2020. Il y en aurait 40 milliards en...

*données personelles, défunt, intelligence ratificielle, piratage, succession

Lire la suite

LES SANCTIONS DE YOUTUBE

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux. YouTube est une plateforme de partage de vidéos dont l’activité s’articule entre trois acteurs différents. D’une part on identifie les utilisateurs qui constituent le moteur de l’activité de la plateforme. Ces derniers peuvent partager, commenter, aimer les vidéos produites par les créateurs de contenus aussi appelés les « Youtubeurs ». D’autre part, les créateurs qui éditent du contenu sur la plateforme sont mis...

Lire la suite

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.