Étiquette : droit d’auteur

Qualification d’une licence de logiciel comme une vente

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

L’évolution rapide du domaine de la technologie a entraîné de nombreux défis juridiques, notamment en ce qui concerne les contrats de licence de logiciel. Ces contrats jouent un rôle crucial dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la régulation des relations entre les fournisseurs de logiciels et les utilisateurs finaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, le paysage juridique entourant les licences de logiciel est en constante évolution, et les interprétations...

contrats de licence de logiciel, droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle, éditeurs de logiciels, transfert du droit de propriété

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Contrefaçons, vols de NFT et marques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui permet de créer des certificats d’authenticité numériques immuables et de suivre la propriété des actifs de manière transparente. Les NFT ont rapidement gagné...

blockchain, contrefaçon, droit d'auteur, marque, metadonnées, pishing

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Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu

Publié dans internet-et-droit.

Comment déterminer le point de départ de la prescription d’une action en contrefaçon ? En 1985, l’artiste Frédéric Jager avait conçu pour le Musée du cheval vivant aux grandes écuries de Chantilly, une sculpture monumentale de trois mètres de hauteur représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « La Prueva ». (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Après avoir eu connaissance de l’existence de reproductions illicites de son œuvre, l’artiste a...

action en contrefaçon, contrefactuer, délai pour agir, droit d'auteur

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’intelligence artificielle est un « ensemble de...

contrefaçon, droit d'auteur, intelligence artificielle, oeuvres de l'esprit

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Avocat Paris Murielle Cahen

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