Usages antérieurs et protection de marque

Les contentieux opposant les titulaires de marques et les détenteurs de noms commerciaux constituent une problématique récurrente en droit de la propriété intellectuelle, où s’entrecroisent des enjeux de priorité, de notoriété et de loyauté des pratiques commerciales. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 2) le 6 décembre 2024, sous le numéro 23/01475, (1) illustre avec acuité cette tension, en consacrant le principe selon lequel l’exploitation...

action en contrefaçon, contrefaçon, nom commercial, notoriété

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Parasitisme : quasi droit de propriété intellectuelle ?

Le parasitisme, en tant que concept juridique, soulève des interrogations fondamentales sur la protection des droits de propriété intellectuelle et la délimitation des frontières entre innovation légitime et appropriation indue des efforts d’autrui. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce phénomène, qui se manifeste par l’exploitation des créations, des efforts ou de la renommée d’un tiers sans son consentement, remet en cause les principes de loyauté commerciale et d’équité dans le domaine concurrentiel. Dans...

comportements déloyaux, protection des droits de propriété intellectuelle, relations commerciales

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Défis juridiques de la protection des jeunes sur internet

À l’aube du XXIe siècle, l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication a profondément transformé notre quotidien, redéfinissant les modes d’interaction, d’échange et d’apprentissage. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les mineurs, en tant qu’utilisateur·trices particulièrement vulnérables de cette nouvelle ère numérique, sont confrontés à des enjeux d’une complexité sans précédent. En effet, l’Internet, tout en offrant un accès inégalé à la connaissance et à la culture,...

drot d'accès, mineurs, protection des données, vie privée

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Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre commande...

action en contrefaçon, contrefaçon, droit d'auteur, oeuvre protégeable

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