Archives des internet-et-droit - Page 2 sur 22

Les risques liés à une non-signature d’un contrat informatique

Publié dans Informatique,internet-et-droit.

Dans le domaine des contrats informatiques, la question de la validité des accords conclus en l’absence de signature formelle suscite souvent des interrogations quant aux risques encourus par les parties impliquées. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La jurisprudence, notamment celle de la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 30 septembre 2022, a apporté des éclaircissements importants en soulignant que, en droit français, les relations contractuelles sont principalement régies par le...

clauses contractuelles, contrat, logiciel, prestation informtiques=

Les enjeux du « Typosquatting »

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit.

À l’ère du numérique, où la présence en ligne est un enjeu stratégique pour les entreprises, la protection des marques contre les pratiques abusives telles que le *cybersquatting* et le *typosquatting* constitue un défi majeur pour les tribunaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le jugement du 9 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire opposant la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama à M. X. en est une illustration emblématique. (1) Cette décision,...

action en contrefaçon, contrefaçoàn, cybersecurité, cybersquatting, marque

Est-il possible de demander le retrait d’une vidéo sur YouTube ?

Publié dans Création,internet-et-droit.

Dans un contexte marqué par l’essor fulgurant des plateformes numériques et la démocratisation de l’accès à l’information, la tension entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tels que le droit à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence, s’impose comme un enjeu juridique central du XXIe siècle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’affaire portée devant la Cour de cassation française le 26 février 2025, (1) opposant MM. U., G., I. et E. à la société Google...

allégations diffamatoires, diffamation, droit à l’honneur, liberté d'expression, plateformes numériques

Droit à l’oubli et dirigeants

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Publié dans internet-et-droit.

Le droit à l’oubli numérique, consacré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), incarne une avancée majeure dans la protection de la vie privée à l’ère du numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Il permet aux individus de demander l’effacement ou le déréférencement de données personnelles devenues obsolètes, inexactes ou disproportionnées. Les dirigeants sont concernés par la protection des données...

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