Étiquette : contrat

L’application des lois sur la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit.

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles.  (1) Pour faire rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles sont collectées, traitées...

*données personelles, contrat, contrat informatique, données sensibles, europe

Lire la suite

Les Smart Contracts et leurs risques juridiques

Publié dans internet-et-droit.

Les smart contracts, ou contrats intelligents, sont des programmes informatiques auto-exécutables basés sur la technologie de la blockchain. Ils sont conçus pour automatiser et faciliter l’exécution des transactions, éliminant ainsi le besoin d’intermédiaires traditionnels. Bien que les smart contracts offrent de nombreux avantages, ils ne sont pas sans risques juridiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits ou rédiger un contrat , utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les smart contracts, ou contrats intelligents, ont émergé...

contrat, identification electronique, piratage

Lire la suite

LE DEPOT-VENTE DE CHEVAUX

Publié dans Vie quotidienne.

En optant pour le dépôt-vente, le cheval est habituellement pris en charge par le professionnel, qui assure également son travail si nécessaire. Ce service inclut souvent une pension pour le cheval, à un prix réduit, ainsi que des prestations supplémentaires. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Il est important de noter que cette solution est la plus onéreuse de toutes les options disponibles et qu’elle est préférablement réservée aux chevaux et poneys de sport, dont la valeur peut augmenter grâce...

chevaux, contrat, contrat de vente

Lire la suite

LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

Publié dans Création de société,Société et droits.

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide. Cependant, bien que la pratique courante soit souvent de procéder à la vente sans contrat écrit, il est vivement recommandé d’en rédiger un. Pour étudier un contrat , utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La rédaction d’un contrat écrit est primordiale pour disposer d’une preuve en cas de litige ou de conflit éventuel. Si l’acheteur rencontre des problèmes avec un cheval qu’il a acheté et qu’il ne correspond pas aux caractéristiques annoncées...

chevaux, contrat, contrat de vente, rupture de contrat

Lire la suite

  • 1
  • 2
Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.