Étiquette : diffamation

Allégations ou diffamation ?

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Dans le cadre de la diffamation publique, le rejet des demandes d’une partie civile constitue un enjeu crucial en droit pénal. Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, si ces propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si la partie civile est visée en tant qu’auteur présumé d’une infraction pénale ou en tant que victime, la légitimité des demandes de cette partie civile est...

action en diffamation, dénigrement, diffamation, identité, injures

Lire la suite

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Publié dans Création,internet-et-droit.

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée

Lire la suite

La bonne foi en matière de diffamation

Publié dans internet-et-droit.

Le droit de la diffamation en France est l’un des terrains les plus fertiles et les plus complexes du contentieux pénal et civil, en ce qu’il cristallise, au quotidien, l’une des tensions les plus fondamentales de toute démocratie libérale : la tension entre la protection de l’honneur et de la réputation des individus, et la garantie de la liberté d’expression et d’information. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette tension, ancienne dans son principe, s’est considérablement accentuée à l’ère des...

Animosité personnelle, Bonne foi, Charge de la preuve, diffamation, Exception de vérité, Excuse de bonne foi, liberté d'expression, Proportionnalité

Lire la suite

Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit,Uncategorized.

Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Elles offrent la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires et des évaluations, créant ainsi une communauté d’échange d’informations....

action en diffamation, dénigrement, dénonciation, diffamation, plainte en diffamation

Lire la suite

Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.