Étiquette : diffamation

Est-il possible de demander le retrait d’une vidéo sur YouTube ?

Dans un contexte marqué par l’essor fulgurant des plateformes numériques et la démocratisation de l’accès à l’information, la tension entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tels que le droit à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence, s’impose comme un enjeu juridique central du XXIe siècle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’affaire portée devant la Cour de cassation française le 26 février 2025, (1) opposant MM. U., G., I. et E. à la société Google...

allégations diffamatoires, diffamation, droit à l’honneur, liberté d'expression, plateformes numériques

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Allégations ou diffamation ?

Dans le cadre de la diffamation publique, le rejet des demandes d’une partie civile constitue un enjeu crucial en droit pénal. Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, si ces propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si la partie civile est visée en tant qu’auteur présumé d’une infraction pénale ou en tant que victime, la légitimité des demandes de cette partie civile est...

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LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l’Union...

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Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement

Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Elles offrent la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires et des évaluations, créant ainsi une communauté d’échange d’informations....

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