Étiquette : dénigrement

LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Publié dans internet-et-droit,Uncategorized.

Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l’Union...

dénigrement, diffamation, europe, vie privée

Lire la suite

Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit,Uncategorized.

Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Elles offrent la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires et des évaluations, créant ainsi une communauté d’échange d’informations....

action en diffamation, dénigrement, dénonciation, diffamation, plainte en diffamation

Lire la suite

Incitation au Dénigrement

Publié dans internet-et-droit,Protection des échanges.

Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans son jugement du 22 juin 2022 (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire...

action en diffamation, cyberharcèlement, dénigrement, diffamation, injures, plainte en diffamation

Lire la suite

Dénigrement et diffamation

Publié dans Droit de la presse,internet-et-droit,Uncategorized.

Dans un jugement du 22 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services...

dénigrement, diffamation, injures, presse

Lire la suite

Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.