Étiquette : injures

Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

Mode de communication parmi d’autres, l’Internet a cependant suscité un renouvellement de l’intérêt pour le droit international privé, mais également pour le droit pénal international en raison notamment de la dimension transnationale de ce réseau qui a posé de nouvelles difficultés en matière de détermination de la loi applicable et des tribunaux compétents. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si le droit français offre au demandeur, outre la possibilité de saisir la juridiction du lieu où demeure le...

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Le doxing ou doxxing : exposition de tiers à des agressions

Le doxxing, c’est-à-dire la divulgation de données personnelles d’un internaute dans le but de lui nuire, est désormais clairement défini et puni par la loi. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le terme doxxing (ou doxing) fait partie de l’ensemble plus large du cyberharcèlement. Il a été popularisé par nos amis anglophones et correspond au fait de “divulguer les données personnelles d’un individu dans le but de lui nuire. (1) Pratique malheureusement assez courante sur Internet, elle est initiée...

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Dénigrement et diffamation

Dans un jugement du 22 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services...

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Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

Le Tribunal judiciaire de Fontainebleau a considéré que le téléphone portable utilisé pour créer le compte Facebook était un élément suffisant pour établir que le titulaire du numéro de téléphone possédait la qualité de directeur de publication du compte. Il est en conséquence condamné à ce titre pour la publication de propos diffamatoires à l’encontre du maire de Montereau. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un de ses habitants est titulaire d’une page Facebook consacrée à cette ville. Il lui...

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