Parasitisme : quasi droit de propriété intellectuelle ?

Le parasitisme, en tant que concept juridique, soulève des interrogations fondamentales sur la protection des droits de propriété intellectuelle et la délimitation des frontières entre innovation légitime et appropriation indue des efforts d’autrui. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce phénomène, qui se manifeste par l’exploitation des créations, des efforts ou de la renommée d’un tiers sans son consentement, remet en cause les principes de loyauté commerciale et d’équité dans le domaine concurrentiel. Dans...

comportements déloyaux, protection des droits de propriété intellectuelle, relations commerciales

Lire la suite

Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre commande...

action en contrefaçon, contrefaçon, droit d'auteur, oeuvre protégeable

Lire la suite

Est-il possible de demander le retrait d’une vidéo sur YouTube ?

Dans un contexte marqué par l’essor fulgurant des plateformes numériques et la démocratisation de l’accès à l’information, la tension entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tels que le droit à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence, s’impose comme un enjeu juridique central du XXIe siècle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’affaire portée devant la Cour de cassation française le 26 février 2025, (1) opposant MM. U., G., I. et E. à la société Google...

allégations diffamatoires, diffamation, droit à l’honneur, liberté d'expression, plateformes numériques

Lire la suite

Le droit à l’image dans les films pornographiques

Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l’article 9 du Code civil, qui dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. (1) Ce droit, qui garantit à chaque individu le contrôle sur l’utilisation de son image, se voit particulièrement mis à l’épreuve dans le cadre des films pornographiques, où la représentation de la nudité et de l’intimité des personnes est non seulement fréquente, mais souvent essentielle à la nature même du produit. À l’intersection de la liberté d’expression, du droit à l’image et de la protection des individus, ce...

consentement préalable, droit à l'image, exploitation d’une image, films pornographiques, vie privée

Lire la suite

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.