Étiquette : action en contrefaçon

LE SHARENTING

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

Le développement des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Si aujourd’hui le fait de partager des commentaires ou encore de publier photos et des vidéos qui saisissent certains instants de nos vies peut paraître être anodin, il n’en est rien. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques. Cette expression...

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est un « ensemble de systèmes qui font preuve d’un comportement intelligent en analysant l’environnement et en permettant des mesures avec un certain...

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Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

Face au fléau que constitue le commerce international des contrefaçons, l’action des autorités douanières constitue un des moyens les plus efficaces pour assurer la protection des droits de marques et empêcher des marchandises de contrefaçon de pénétrer sur un territoire donné. Aussi, toute personne détenant des droits de propriété intellectuelle peut demander aux autorités douanières d’intervenir en cas de soupçon d’atteinte à ses droits. Si la douane l’accepte, la personne est alors titulaire d’une décision d’intervention de la part des autorités douanières. Pour faire supprimer un...

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Droit d’auteur : l’originalité est un moyen de défense

Publié dans internet-et-droit.

Pour le juge de la mise en l’état du tribunal judiciaire de Marseille, l’appréciation de l’originalité d’une œuvre de l’esprit relève du débat de fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir relevant de la compétence du juge de la mise en état. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. T.J. Marseille, 1ère ch. – cab. 1, ordonnance d’incident, 3 mai 2022, Sté. Sucré Salé c./ Sté. Gaillet et Sté. Azur Technologie groupe, Legalis Dans ce contentieux, l’éditeur d’une photothèque en ligne de photographies...

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Avocat Paris Murielle Cahen

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