Archives des Commerce électronique - Page 2 sur 4

Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

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Dans le contexte juridique contemporain, la protection des données à caractère personnel a pris une ampleur inédite, surtout avec l’avènement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à garantir un niveau de protection élevé des droits et libertés des personnes physiques, en particulier en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Dans cette dynamique, la question...

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La Liberté de la Preuve Commerciale et la Validité des Signatures Scannées

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L’arrêt rendu par la Cour de cassation, Chambre commerciale, le 13 mars 2024 (1), soulève des questions cruciales quant à l’application des principes régissant la preuve en matière commerciale, notamment dans le contexte des promesses unilatérales de cession. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En l’espèce, la société Horizon MIF immo a contesté un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui a rejeté ses demandes contre MM. [W] et [E], en se fondant sur une évaluation des moyens de preuve présentés par...

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L’application des lois sur la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

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L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1) Pour faire rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles sont collectées, traitées...

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Dénigrement et contrefaçon d’un concurrent

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Le dénigrement commercial constitue un sujet d’une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu’éthique dans le domaine des affaires. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’ère numérique, où la réputation des entreprises peut être profondément affectée par la diffusion d’informations, souvent non vérifiées, sur Internet, la gestion des conflits entre concurrents prend une dimension cruciale. En effet, les conséquences d’actes de dénigrement peuvent...

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