Étiquette : contrefaçon

L’AI en Europe

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé, le 2 février 2024, l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA), a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont « confirmé à l’unanimité » l’accord politique trouvé en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés, a-t-elle indiqué sur X. Les négociations sur ce texte, qui ont débuté...

action en contrefaçon, contrefaçon, controle, ethique, impact, régulation

Lire la suite

Le Darknet est-il illégal ?

Publié dans internet-et-droit.

Le Darknet, ce mystérieux réseau informatique souvent associé à des activités obscures et illégales, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et son utilisation. Défini comme une partie non indexée et cachée d’Internet, le Darknet est un espace numérique où l’anonymat et la confidentialité priment, permettant aux utilisateurs de naviguer de manière quasi invisible. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits ou une contrefaçon, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Son fonctionnement repose sur des réseaux décentralisés et des protocoles...

contrefaçon, cybersecurité, d’activités illicites, lanceurs d’alerte, réseau overlay, réseau Tor

Lire la suite

Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

Publié dans internet-et-droit,Uncategorized.

Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d’Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus. (1) Ces petits dispositifs de suivi intelligents ont été conçus pour aider les utilisateurs à localiser facilement leurs effets personnels, qu’il s’agisse de clés, de portefeuilles, de sacs ou d’autres objets de valeur. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques des AirTags, leur fonctionnement, leur compatibilité avec les appareils...

contrefaçon, gps, localisation, vi eprivée

Lire la suite

Transmission des droits attachés au brevet

Publié dans internet-et-droit,Marques,Uncategorized.

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets . L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l’importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’article L. 613-9, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle...

action en contrefaçon, brevet, concurrence déloyale, contrefaçon

Lire la suite

Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.