Étiquette : contrefaçon

Le Darknet est-il illégal ?

Le Darknet, ce mystérieux réseau informatique souvent associé à des activités obscures et illégales, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et son utilisation. Défini comme une partie non indexée et cachée d’Internet, le Darknet est un espace numérique où l’anonymat et la confidentialité priment, permettant aux utilisateurs de naviguer de manière quasi invisible. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits ou une contrefaçon, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Son fonctionnement repose sur des réseaux décentralisés et des protocoles...

contrefaçon, cybersecurité, d’activités illicites, lanceurs d’alerte, réseau overlay, réseau Tor

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Transmission des droits attachés au brevet

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets . L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l’importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’article L. 613-9, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle...

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’intelligence artificielle est un « ensemble de...

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L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

La décision rendue par la cour d’appel de Rennes permet de rappeler qu’un écrit mentionnant qu’une photographie était libre de droits n’affranchit pas l’utilisateur du respect des prérogatives morales du photographe (1). Les faits présentés sont les suivants : un individu prétend exercer une activité de journaliste-reporter-photographe, alors qu’il ne dispose pas de carte professionnelle. Il est également le directeur et fondateur d’un journal depuis 1988. La municipalité l’avait sollicité en 2016 afin de réaliser un reportage sur la ville. Un devis de 2 500 € avait été établi le 30 juin 2016...

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