Étiquette : contrefaçon

LA COURTE CITATION D’UNE ŒUVRE EST LICITE SI ELLE EST JUSTIFIEE PAR UNE ANALYSE

Le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, la publication d’un ouvrage reprenant les textes des chansons d’un artiste-interprète soulève la question de la validité de la citation au regard du droit d’auteur (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies...

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est un « ensemble de systèmes qui font preuve d’un comportement intelligent en analysant l’environnement et en permettant des mesures avec un certain...

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Contrefaçon et parodie ( Joconde Playmobil)

Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022 (1). En l’espèce, l’œuvre détournée était l’iconique Joconde de Léonard de Vinci qui avait été reprise par Pierre-Adrien Sollier, un artiste peintre s’inscrivant dans le geek art, courant artistique ludique et inspiré par la pop culture. Le travail de cet artiste consiste à adapter de grands tableaux de l’histoire de l’art en remplaçant les personnages par des figurines Playmobil. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue...

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Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?

Le cas des œuvres numériques est évoqué à l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise les « créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires ». L’approche retenue est clairement axée sur le support, qui reste l’élément déterminant de l’application du droit de suite. Cela correspond au demeurant aux pratiques du marché : pour la plupart des créations numériques qui passent en vente, les acquéreurs se voient remettre le support de stockage, éventuellement numéroté et signé. Le support contrebalance l’ubiquité des objets numériques...

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