LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2 )

L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ». Conformément à la clause de révision prévue par l’article 23, une consultation avait été ouverte en juillet 2020, les résultats de cette dernière ont été pris en compte dans l’évaluation et l’analyse d’impact de la directive, menant ensuite à sa révision et à son adoption. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Publiée le 27 décembre 2022 au Journal...

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LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

La transition numérique et le développement des usages en ligne présentent de multiples avantages pour les entreprises mais également pour les particuliers. Si internet présente de nombreux avantages, force est de constater que les utilisateurs ne maîtrisent pas toujours les informations qui circulent à leur sujet. Les dérives sont inévitables et certains de ces usages posent régulièrement des problèmes aux entreprises comme aux particuliers, notamment en ce qui concerne leur réputation en ligne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le...

*données personelles, commentaires, droit à l'oubli, photos

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LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

La place occupée par les créateurs de contenus ou les influenceurs représente une aubaine pour les marques et les entreprises qui souhaitent jouir d’une visibilité plus importante à moindre coût et toucher un public jeune féru de réseaux sociaux. L’arrivée d’internet et le développement des usages numériques ont induit une expansion du commerce qui à présent ne connaît plus de frontières. L’apparition des plateformes en ligne a chamboulé le modèle économique que nous connaissions et a vu dans naître dans son sillage un arsenal législatif pour pallier les dérives qui en découlaient. Pour faire...

consommateur, marque, publicité

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LE SHARENTING

Le développement des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Si aujourd’hui le fait de partager des commentaires ou encore de publier photos et des vidéos qui saisissent certains instants de nos vies peut paraître être anodin, il n’en est rien. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques. Cette expression...

action en contrefaçon, contrefaçons, droit d'auteur, mineurs, photos, réseaux socaux

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