Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est un « ensemble de systèmes qui font preuve d’un comportement intelligent en analysant l’environnement et en permettant des mesures avec un certain...

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Contrefaçon et parodie ( Joconde Playmobil)

Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022 (1). En l’espèce, l’œuvre détournée était l’iconique Joconde de Léonard de Vinci qui avait été reprise par Pierre-Adrien Sollier, un artiste peintre s’inscrivant dans le geek art, courant artistique ludique et inspiré par la pop culture. Le travail de cet artiste consiste à adapter de grands tableaux de l’histoire de l’art en remplaçant les personnages par des figurines Playmobil. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue...

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Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

Mode de communication parmi d’autres, l’Internet a cependant suscité un renouvellement de l’intérêt pour le droit international privé, mais également pour le droit pénal international en raison notamment de la dimension transnationale de ce réseau qui a posé de nouvelles difficultés en matière de détermination de la loi applicable et des tribunaux compétents. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si le droit français offre au demandeur, outre la possibilité de saisir la juridiction du lieu où demeure le...

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Droit d’auteur : l’originalité est un moyen de défense

Pour le juge de la mise en l’état du tribunal judiciaire de Marseille, l’appréciation de l’originalité d’une œuvre de l’esprit relève du débat de fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir relevant de la compétence du juge de la mise en état. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. T.J. Marseille, 1ère ch. – cab. 1, ordonnance d’incident, 3 mai 2022, Sté. Sucré Salé c./ Sté. Gaillet et Sté. Azur Technologie groupe, Legalis Dans ce contentieux, l’éditeur d’une photothèque en ligne de photographies...

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