Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement

Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Elles offrent la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires et des évaluations, créant ainsi une communauté d’échange d’informations....

action en diffamation, dénigrement, dénonciation, diffamation, plainte en diffamation

Lire la suite

Charge de la preuve et signature électronique

La dématérialisation des contrats a profondément transformé les pratiques de conclusion et de conservation des actes juridiques. Dans un contexte où la signature électronique s’est imposée comme un instrument courant de sécurisation des échanges, la question de sa force probante demeure cependant centrale, en particulier lorsque l’auteur présumé de la signature en conteste l’origine. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À cet égard, le droit français opère une distinction décisive entre la simple existence...

Charge de la preuve, clause résolutoire, commandement de payer, contestation, opposabilité du bail, présomption de fiabilité, Signature électronique ; signature qualifiée, usurpation d'identité

Lire la suite

Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?

Le cas des œuvres numériques est évoqué à l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise les « créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires ». L’approche retenue est clairement axée sur le support, qui reste l’élément déterminant de l’application du droit de suite. Cela correspond au demeurant aux pratiques du marché : pour la plupart des créations numériques qui passent en vente, les acquéreurs se voient remettre le support de stockage, éventuellement numéroté et signé. Le support contrebalance l’ubiquité des objets numériques...

blockchain, certificat numérique, contrefaçon, droit d esuite, oeuvre, oeuvre originale

Lire la suite

Les enjeux du « Typosquatting »

À l’ère du numérique, où la présence en ligne est un enjeu stratégique pour les entreprises, la protection des marques contre les pratiques abusives telles que le *cybersquatting* et le *typosquatting* constitue un défi majeur pour les tribunaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le jugement du 9 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire opposant la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama à M. X. en est une illustration emblématique. (1) Cette décision,...

action en contrefaçon, contrefaçoàn, cybersecurité, cybersquatting, marque

Lire la suite

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.