Archives des internet-et-droit - Page 12 sur 26

Les moyens de contourner le droit pour déposer une marque

Publié dans internet-et-droit,Marques,marques.

La protection des droits de propriété intellectuelle est un pilier essentiel dans le monde des affaires, garantissant la reconnaissance et la préservation des créations et des marques. Le dépôt d’une marque est une démarche stratégique permettant de sécuriser et de valoriser un actif immatériel, tout en assurant une exclusivité sur son utilisation. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, au-delà de l’importance de ce processus, il est primordial de souligner l’impératif de respecter...

action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrefaçon, le dépôt légal d'une marque, marque

Allégations ou diffamation ?

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Dans le cadre de la diffamation publique, le rejet des demandes d’une partie civile constitue un enjeu crucial en droit pénal. Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, si ces propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si la partie civile est visée en tant qu’auteur présumé d’une infraction pénale ou en tant que victime, la légitimité des demandes de cette partie civile est...

action en diffamation, dénigrement, diffamation, identité, injures

Les œuvres immersives

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’évolution constante des technologies numériques a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la création artistique, donnant naissance à un genre d’œuvres novateur et captivant : les œuvres immersives. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! En France, ces productions artistiques, qu’elles prennent la forme de jeux vidéo, d’œuvres multimédias ou d’œuvres collectives, sont devenues des vecteurs incontournables de l’expression artistique contemporaine. En effet, en...

brevet, contrefaçon, création artistique, droit d'auteur, jeux en ligne, jeux videos, logicile, oeuvres

A-t-on le droit de photographier des inconnus dans la rue ?

internet-et-droit

Publié dans internet-et-droit.

À l’ère numérique, où les smartphones et les appareils photo sont devenus des extensions de notre quotidien, la photographie s’est intégrée de manière omniprésente dans nos vies. Ce phénomène a transformé non seulement notre manière de capturer des moments, mais aussi notre rapport à l’image et à la vie privée. En effet, la photographie, qui autrefois était le domaine de quelques passionnés ou professionnels, est désormais accessible à tous, permettant à chacun de documenter sa vie et celle des autres à chaque instant. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service...

captation, d'images, droit à l'image, images, photographe, vie privée