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LE SHARENTING

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

Le développement des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Si aujourd’hui le fait de partager des commentaires ou encore de publier photos et des vidéos qui saisissent certains instants de nos vies peut paraître être anodin, il n’en est rien. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques. Cette expression...

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est un « ensemble de systèmes qui font preuve d’un comportement intelligent en analysant l’environnement et en permettant des mesures avec un certain...

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Contrefaçon et parodie ( Joconde Playmobil)

Publié dans Création,internet-et-droit.

Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022 (1). En l’espèce, l’œuvre détournée était l’iconique Joconde de Léonard de Vinci qui avait été reprise par Pierre-Adrien Sollier, un artiste peintre s’inscrivant dans le geek art, courant artistique ludique et inspiré par la pop culture. Le travail de cet artiste consiste à adapter de grands tableaux de l’histoire de l’art en remplaçant les personnages par des figurines Playmobil. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue...

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Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

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Publié dans internet-et-droit.

Est-il possible de faire condamner un site pour parasitisme et sur quelle base ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. « Les nombreuses reprises d’éléments du site c-monetiquette.fr par le site etiquettes-folies.fr précédemment relevés qui doivent être appréhendées dans leur globalité, ce quand bien même chaque élément apparaît comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion, ne peuvent être considérées comme fortuites ou relevant des tendances du marché et témoignent d’une volonté de la société...

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