Étiquette : parasitisme

Condamnation de Doctrine.fr pour concurrence déloyale

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2) Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géants historiques...

agissements déloyaux, base de données, parasitisme, pratique commerciale trompeuse

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Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

Est-il possible de faire condamner un site pour parasitisme et sur quelle base ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. « Les nombreuses reprises d’éléments du site c-monetiquette.fr par le site etiquettes-folies.fr précédemment relevés qui doivent être appréhendées dans leur globalité, ce quand bien même chaque élément apparaît comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion, ne peuvent être considérées comme fortuites ou relevant des tendances du marché et témoignent d’une volonté de la société...

concurrence déloyale, contrats, faute, parasite, parasitisme, préjudice

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