Archives des Création - Avocats Murielle Cahen

Musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur

Publié dans internet-et-droit,Œuvres protégées.

L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans le champ musical constitue sans doute l’une des mutations les plus déstabilisantes que l’industrie de la création ait connues depuis l’avènement du streaming. Mais si ce dernier avait, pour l’essentiel, transformé les modes de diffusion et de rémunération sans remettre en cause la nature même de l’acte créateur, la génération musicale par algorithme touche, elle, à un fondement bien plus profond : celui de l’auteur. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle...

Artiste virtuel, blockchain, Contrat de cession, Données d'entraînement, Droits voisins, Œuvre de l'esprit, originalité, Partage de la valeur, Titularité des droits

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Publié dans Création,internet-et-droit.

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée

Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

Publié dans Création,internet-et-droit,Uncategorized.

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Certains estiment qu’un selfie peut relever du droit d’auteur,...

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteuyr, droit l'image, vie privée

La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représentation...

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