Étiquette : action en contrefaçon

Comprendre le risque de confusion en droit des marques

Publié dans internet-et-droit.

Selon l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Pour déposer votre marque, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire ».(1) Le droit des marques joue un rôle crucial...

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Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

Face au fléau que constitue le commerce international des contrefaçons, l’action des autorités douanières constitue un des moyens les plus efficaces pour assurer la protection des droits de marques et empêcher des marchandises de contrefaçon de pénétrer sur un territoire donné. Aussi, toute personne détenant des droits de propriété intellectuelle peut demander aux autorités douanières d’intervenir en cas de soupçon d’atteinte à ses droits. Si la douane l’accepte, la personne est alors titulaire d’une décision d’intervention de la part des autorités douanières. Pour faire supprimer un...

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Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications...

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Avocat Paris Murielle Cahen

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