Étiquette : action en contrefaçon

Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?

L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications...

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Usages antérieurs et protection de marque

Les contentieux opposant les titulaires de marques et les détenteurs de noms commerciaux constituent une problématique récurrente en droit de la propriété intellectuelle, où s’entrecroisent des enjeux de priorité, de notoriété et de loyauté des pratiques commerciales. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 2) le 6 décembre 2024, sous le numéro 23/01475, (1) illustre avec acuité cette tension, en consacrant le principe selon lequel l’exploitation...

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Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?

L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre commande...

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