Plateformes e-commerce : fini le rôle d’intermédiaire innocent

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

dsa, e-commerce, plateforme, responsabilité civile

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Le point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon

La question du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est depuis plusieurs années au cœur d’intenses débats doctrinaux et jurisprudentiels. La tension naît du caractère particulier de la contrefaçon, qui peut résulter d’un acte unique (par exemple la reproduction d’une œuvre) ou, au contraire, d’une succession d’actes répétés et diversifiés (diffusion d’un album, mise en ligne sur une plateforme numérique, représentation publique, exploitation commerciale continue, etc.). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service...

droit d'auteur, prescription

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La blockchain comme preuve : une révolution pour le droit d’auteur

L’émergence de la blockchain dans le paysage juridique contemporain représente une rupture majeure, notamment dans le domaine du droit d’auteur, où la preuve de l’antériorité et de la titularité des œuvres constitue un enjeu central. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Traditionnellement, les créateurs recouraient à des mécanismes juridiques classiques tels que l’enregistrement auprès d’instituts spécialisés (comme l’INPI en France), le dépôt chez un notaire, ou le recours à l’enveloppe Soleau. Ces méthodes,...

blockchain, contrta, droit d'auteur

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Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

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