QUI EST VRAIMENT L’AUTEUR D’UN ENTRETIEN FILME ?

Le droit d’auteur, pierre angulaire de la propriété intellectuelle, repose sur un principe cardinal : seul le créateur d’une œuvre originale peut prétendre à la protection juridique que lui confère le Code de la propriété intellectuelle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Mais déterminer qui est effectivement l’auteur d’une œuvre n’est pas toujours chose aisée, notamment lorsqu’une création résulte d’un processus collectif ou interactif, tel qu’un entretien filmé. Dans de telles situations, la frontière...

d’auteur, l’œuvre artistique, l’originalité, œuvres de collaboration

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Données personnelles et dispositifs de sécurité : absence de négligence grave dans une fraude par vishing

La multiplication des paiements dématérialisés a ouvert la voie à des innovations majeures dans le traitement des opérations bancaires, mais a également intensifié les risques liés à la fraude, en particulier les fraudes dites de vishing, c’est-à-dire les escroqueries réalisées par téléphone. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans ce contexte, la réglementation relative aux services de paiement et à la sécurité des dispositifs d’authentification revêt une importance décisive, notamment les articles...

données personnelles, Escroquerie téléphonique, Hameçonnage / phishing / vishing, Ordres de paiement non autorisés, Responsabilité de la banque

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Information ou diffamation ? La Cour de cassation fixe la frontière

Dans le domaine des relations concurrentielles et de la protection des droits de propriété intellectuelle, se pose fréquemment la difficile question de la frontière entre la libre expression et le comportement fautif de dénigrement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’alerter sur une possible contrefaçon ou d’informer des tiers de risques juridiques paraît légitime à première vue, mais cette liberté n’est pas absolue : elle heurte parfois le principe – fondamental en droit civil – selon...

article 1240 du Code civil, communication précontentieuse, contrefaçon, dénigrement commerciale, droit de critiquer, le risque d’erreur, liberté d’ expression, réputation commerciale, responsabilité civile

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Quand le droit à l’oubli l’emporte sur la presse : la justice ordonne la suppression d’un article en ligne

Depuis plusieurs années, les juridictions françaises et européennes sont confrontées à une question essentielle : comment concilier la liberté de la presse avec le droit à l’oubli et la protection des données personnelles ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’expression et d’information est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) (1) Elle est également protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (2) En...

déréférencement, droit à l’effacement, La liberté d’expression et d’information, la liberté de la presse, la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à la vie privée, les données pénales, publicité mensongère, réhabilitation

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  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.