Quand le droit à l’oubli l’emporte sur la presse : la justice ordonne la suppression d’un article en ligne

Depuis plusieurs années, les juridictions françaises et européennes sont confrontées à une question essentielle : comment concilier la liberté de la presse avec le droit à l’oubli et la protection des données personnelles ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’expression et d’information est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) (1) Elle est également protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (2) En...

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Quand l’intelligence artificielle affronte le droit d’auteur américain

Depuis plusieurs années, les tribunaux américains sont confrontés à des cas nouveaux nés de la tension entre trois réalités : la puissance et l’utilité de l’intelligence artificielle (IA) pour traiter des masses de textes, la disponibilité d’immenses quantités de données protégées par le droit d’auteur, et le besoin de donner une marge de manœuvre aux innovateurs tout en protégeant les détenteurs de droits. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le cas Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH & West...

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Copier sans tricher ? Les limites de l’imitation entre entreprises

En droit de la concurrence, la liberté du commerce implique celle d’imiter. Mais cette liberté n’est pas absolue : elle trouve sa limite dans le respect de la loyauté des pratiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Tout l’enjeu consiste alors à déterminer à quel moment l’imitation devient fautive, c’est-à-dire lorsqu’elle engendre une confusion dans l’esprit du public ou traduit une volonté de tirer profit indûment du travail d’autrui.(1) Dans des secteurs comme la mode, où la créativité repose sur...

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ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ?

La question de la responsabilité juridique des intelligences artificielles génératives (comme ChatGPT) est aujourd’hui au cœur des débats dans les sphères technologiques, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’un des points les plus délicats est le risque de diffusion de fausses informations — parfois appelées « hallucinations » — qui peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entité. Dans ce contexte se pose la question : une IA peut-elle être accusée de...

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  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.