Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?

L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications...

action en contrefaçon, algorithmique, marque

Lire la suite

La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli

La dialectique entre la protection des données personnelles et les libertés fondamentales constitue l’un des enjeux épistémologiques les plus saillants du droit numérique contemporain. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’ère d’une hypermnésie digitale, où l’archivage pérenne des informations interroge les frontières de la vie privée, le législateur et le juge sont confrontés à un équilibre délicat : concilier le droit à l’effacement, pierre angulaire du Règlement général sur la Protection des Données...

anonymisation, déréférencement, droit à l'oubli, droit à l’information, l’effacement des données personnelles

Lire la suite

Condamnation de Doctrine.fr pour concurrence déloyale

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2) Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géants historiques...

agissements déloyaux, base de données, parasitisme, pratique commerciale trompeuse

Lire la suite

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.