Modérer sans juger

Ce que la justice peut imposer à un réseau social face à une campagne de harcèlement, et ce qu’elle lui interdit Une campagne de harcèlement en ligne ne se présente presque jamais sous une forme juridiquement pure. Le compte qui s’acharne sur une victime mélange, dans un même flux de publications, des menaces frontales, des montages dégradants, des données personnelles divulguées sans consentement et des accusations graves portant sur des faits précis — abus, violences, malversations. Pour la victime, tout ce contenu relève d’une seule et même logique de destruction et appelle une seule et même...

cyberharcèlement, Diffamation publique, hébergeur, liberté d'expression, Proportionnalité, règlement sur les services numériques, supsuppression de contenus en ligne

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Quand l’enregistrement d’un contenu à l’insu de son auteur devient une infraction

Un message qui se détruit après lecture, une photographie qui s’efface au bout de quelques secondes, une vidéo conçue pour n’être vue qu’une seule fois : la promesse de l’éphémère est devenue l’un des principaux arguments commerciaux des messageries instantanées et des réseaux sociaux. Elle répond à une attente profondément humaine, celle de pouvoir se confier, se montrer ou plaisanter sans laisser de trace durable. Pour une grande partie des utilisateurs, et notamment les plus jeunes, le contenu éphémère n’est pas seulement un format technique : c’est un pacte tacite, selon lequel ce qui est...

atteinte à l’intimité de la vie privée, consentement « acte par acte », deepfakes sexuels, droit à l'image, intelligence artificielle, Messages éphémères, revenge porn, rgpd

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Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

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Dénigrement et contrefaçon d’un concurrent

Le dénigrement commercial constitue un sujet d’une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu’éthique dans le domaine des affaires. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’ère numérique, où la réputation des entreprises peut être profondément affectée par la diffusion d’informations, souvent non vérifiées, sur Internet, la gestion des conflits entre concurrents prend une dimension cruciale. En effet, les conséquences d’actes de dénigrement peuvent...

bonne fois, dénigrement, propriété intellectuelle, réputation des entreprises

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  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.