Étiquette : rgpd

Quand l’enregistrement d’un contenu à l’insu de son auteur devient une infraction

Un message qui se détruit après lecture, une photographie qui s’efface au bout de quelques secondes, une vidéo conçue pour n’être vue qu’une seule fois : la promesse de l’éphémère est devenue l’un des principaux arguments commerciaux des messageries instantanées et des réseaux sociaux. Elle répond à une attente profondément humaine, celle de pouvoir se confier, se montrer ou plaisanter sans laisser de trace durable. Pour une grande partie des utilisateurs, et notamment les plus jeunes, le contenu éphémère n’est pas seulement un format technique : c’est un pacte tacite, selon lequel ce qui est...

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Vidéosurveillance urbaine et protection des données personnelles

L’espace public urbain est aujourd’hui traversé par un réseau dense de caméras de surveillance. Des centres-villes aux quartiers résidentiels, des transports en commun aux parvis d’immeubles, des parkings souterrains aux places de marché, la caméra s’est imposée comme un équipement ordinaire du paysage social et sécuritaire. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En France, plus de 80 000 caméras de vidéoprotection seraient déployées sur la voie publique, auxquelles s’ajoutent des millions de dispositifs...

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Le testament numérique : comment gérer votre identité après votre mort à l’ère de l’IA

La mort, longtemps conçue comme le terme absolu de la personnalité juridique, n’efface plus aujourd’hui l’existence sociale de l’individu. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’heure où l’intelligence artificielle générative est capable de cloner une voix à partir de quelques secondes d’enregistrement, de reproduire un style littéraire sur la base d’un corpus textuel ou de synthétiser le visage animé d’un défunt en une séquence vidéo d’une fidélité troublante, la question de ce qu’il advient du double...

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Refus de droit d’accès au titre du RGPD pour le demandeur de mauvaise foi

Comment un responsable de base de données informatique peut il  refuser une demande de droit d’accès ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’arrêt rendu le 19 mars 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C‑526/24, Brillen Rottler, marque une étape décisive dans l’encadrement du droit d’accès consacré par l’article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). [1] Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Arnsberg (Allemagne), la Cour était invitée à se prononcer...

Abus de droit, Comportement abusif, Droit d’accès aux données personnelles, Finalité du droit d’accès, rgpd

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