La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

La France s’apprête à franchir un seuil critique dans l’équilibre entre sécurité nationale et protection des libertés fondamentales avec la proposition de loi « Narcotrafic », actuellement en discussion au Parlement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Présentée comme un instrument de lutte contre le trafic de stupéfiants, cette législation suscite une vive controverse en raison de ses implications bien plus larges sur les droits numériques et la vie privée. Portée par les sénateurs Étienne Blanc et...

algorithmes, collecte de données, données, liberté d'expression, violation de la vie privée

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Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent expressément désigné dans une entreprise

L’adoption du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) le 13 juin 2024 représente une étape cruciale dans l’évolution de la régulation des technologies de pointe au sein de l’Union européenne, marquant une volonté manifeste de l’instance européenne de s’assurer que l’essor des systèmes d’intelligence artificielle se fasse en conformité avec des principes éthiques et juridiques rigoureux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce cadre réglementaire, qui sera progressivement appliqué entre...

algorithmes, droits des personnes concernées, intelligence artificielle, Règlement européen sur l’Intelligence artificielle

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Les messages haineux en ligne

Le harcèlement moral, et plus particulièrement le cyberharcèlement, représente l’un des défis les plus pressants du droit contemporain, surtout à la lumière de l’essor fulgurant des nouvelles technologies de communication. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’aube du XXIe siècle, nous avons assisté à une véritable révolution dans nos modes d’interaction, catalysée principalement par la prolifération des réseaux sociaux. Ces plateformes, qui ont initialement été conçues pour favoriser le partage d’idées,...

cyberharcèlement, harcèlement moral, lynchage numérique, réseaux sociaux

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Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires

Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’informations normalement soumises à la protection du secret des affaires. L’équilibre entre le droit à la preuve et le respect du secret des affaires constitue un enjeu fondamental dans le cadre des litiges commerciaux contemporains. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la protection des informations sensibles et stratégiques est cruciale pour les entreprises. En effet, le secret des...

concurrence déloyale, informations confidentielles, informations sensibles, savoir-faire, secret des affaires

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