Archives des internet-et-droit - Avocats Murielle Cahen

La Cour de cassation protège mieux les propriétaires de marques face aux juges

Le droit des marques repose traditionnellement sur un équilibre délicat entre, d’une part, la sécurité juridique des tiers, assurée par le respect strict de délais de procédure clairement identifiés, et, d’autre part, la protection substantielle des droits du titulaire, laquelle s’inscrit dans une conception patrimoniale du droit de marque. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cet équilibre se révèle particulièrement fragile lorsque le titulaire légitime d’une marque se voit privé, pendant de nombreuses...

Action en revendication, Article 1er du Protocole n°1 CEDH, Article L. 712-6 CPI, Article R. 712-24 CPI, Délai de renouvellement, Droit de propriété, Droit des marques, Impossibilité juridique d’agir, INPI, propriété intellectuelle, Renouvellement de marque

Photos d’ados manipulées par l’IA : quand des images deviennent des armes

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

À l’ère du numérique, la photographie n’est plus un simple souvenir figé dans le temps. Elle est devenue une donnée, un matériau brut, un fragment d’identité numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Chaque jour, des millions d’adolescents publient des photos d’eux-mêmes sur des plateformes comme Instagram, TikTok ou Snapchat, souvent sans mesurer les conséquences à long terme de cette exposition. Ces images, partagées dans un cadre perçu comme ludique ou social, peuvent pourtant être détournées,...

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Diffamation : retirer sa plainte ne blanchit pas l’accusé

Publié dans Droit de la presse,internet-et-droit.

La matière pénale de la presse, gouvernée principalement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue depuis plus d’un siècle un droit dérogatoire, à la fois protecteur de la liberté d’expression et redoutablement formaliste pour les parties qui s’y engagent. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette spécificité se manifeste tant dans les règles de prescription abrégée que dans les modalités d’engagement et d’extinction de l’action publique. Parmi ces singularités figure...

Abus de constitution de partie civile, Action publique, Article 472 du code de procédure pénale, Désistement de la partie civile, Diffamation publique, Indemnisation du prévenu, Loi du 29 juillet 1881, Procédure pénale de presse, Relaxe, Responsabilité pénale

La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représentation...

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