Étiquette : vie privée

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue : un outil de sécurité controversé

Publié dans internet-et-droit.

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet qui suscite des débats passionnés au sein de la communauté juridique et au sein de la société. Alors que certains la considèrent comme un outil essentiel pour assurer la sécurité des détenus et des agents chargés de la garde, d’autres la perçoivent comme une atteinte aux droits individuels et à la vie privée. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le décret numéro 2023-1330 du 28 décembre 2023 a récemment apporté des modifications significatives...

prison, videosurveillance, vie privée

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LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

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Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l’Union...

dénigrement, diffamation, europe, vie privée

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Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Publié dans Création,internet-et-droit.

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée

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L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)

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Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.   La garantie de l’exercice de ces droits face au développement des entreprises du numérique qui manipulent nos données à caractère personnel peut s’interpréter comme une réponse aux dérives de l’utilisation de nos données. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle...

*données personelles, rgpd, vie privée

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Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.