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Indivisibilité du droit de réponse : portée limitée et pluralité de demandeurs à l’ère du replay

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La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026 (1), à propos d’une demande de droit de réponse formée par plusieurs personnes à la suite d’une communication audiovisuelle ensuite mise en ligne en replay, apporte une clarification bienvenue sur la portée exacte du principe d’indivisibilité du droit de réponse. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Alors que ce principe est traditionnellement invoqué pour justifier un contrôle strict de la teneur de la réponse...

Communication au public en ligne, Communication audiovisuelle, Droit de réponse, Indivisibilité du droit de réponse, Pluralité de demandeurs, Replay

Algorithme et concurrence : le risque d’une nouvelle forme d’entente

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L’irruption des algorithmes dans la vie économique a profondément transformé la manière dont les entreprises fixent leurs prix, observent leurs concurrents et ajustent leurs stratégies commerciales. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans les secteurs où la concurrence est particulièrement vive — commerce en ligne, transport, hôtellerie, distribution, plateformes numériques, réservation de services — la décision tarifaire n’est plus seulement le fruit d’une analyse humaine, mais le produit de systèmes...

accord entre entreprises, algorithmes d’apprentissage, collusion algorithmique, coordination tacite, ententes algorithmiques, intelligence artificielle et concurrence, tarification dynamique, transparence des marchés numériques

Contrefaçon et œuvre de collaboration : la CJUE assouplit la règle française sur les coauteurs

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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 18 décembre 2025 dans l’affaire C‑182/24, RB et autres c/ SACD, offre une occasion privilégiée de revisiter le régime procédural français de l’œuvre de collaboration, tel qu’il résulte de l’article L.113‑3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle, à l’aune des exigences du droit de l’Union en matière de protection juridictionnelle effective.[1] Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Saisie à titre préjudiciel par le tribunal judiciaire...

action en contrefaçon, Article 47 Charte des droits fondamentaux, Article L.113-3 CPI, Coauteurs, Droit de l’Union européenne, Œuvre de collaboration, Recevabilité de l’action

Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

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Est-il possible de faire condamner un site pour parasitisme et sur quelle base ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. « Les nombreuses reprises d’éléments du site c-monetiquette.fr par le site etiquettes-folies.fr précédemment relevés qui doivent être appréhendées dans leur globalité, ce quand bien même chaque élément apparaît comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion, ne peuvent être considérées comme fortuites ou relevant des tendances du marché et témoignent d’une volonté de la société...

concurrence déloyale, contrats, faute, parasite, parasitisme, préjudice