Diffamation : retirer sa plainte ne blanchit pas l’accusé

La matière pénale de la presse, gouvernée principalement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue depuis plus d’un siècle un droit dérogatoire, à la fois protecteur de la liberté d’expression et redoutablement formaliste pour les parties qui s’y engagent. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cette spécificité se manifeste tant dans les règles de prescription abrégée que dans les modalités d’engagement et d’extinction de l’action publique. Parmi ces singularités figure...

Abus de constitution de partie civile, Action publique, Article 472 du code de procédure pénale, Désistement de la partie civile, Diffamation publique, Indemnisation du prévenu, Loi du 29 juillet 1881, Procédure pénale de presse, Relaxe, Responsabilité pénale

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Les messages haineux en ligne

Le harcèlement moral, et plus particulièrement le cyberharcèlement, représente l’un des défis les plus pressants du droit contemporain, surtout à la lumière de l’essor fulgurant des nouvelles technologies de communication. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’aube du XXIe siècle, nous avons assisté à une véritable révolution dans nos modes d’interaction, catalysée principalement par la prolifération des réseaux sociaux. Ces plateformes, qui ont initialement été conçues pour favoriser le partage d’idées,...

cyberharcèlement, harcèlement moral, lynchage numérique, réseaux sociaux

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Dénigrement et diffamation

Dans un jugement du 22 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services...

dénigrement, diffamation, injures, presse

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