L’appropriation numérique des voix d’artistes : comment se protéger ?

L’essor spectaculaire des technologies d’intelligence artificielle générative bouleverse aujourd’hui l’ensemble des industries culturelles. Parmi les innovations les plus marquantes figure le clonage vocal par intelligence artificielle, une technologie capable de reproduire fidèlement la voix d’un individu à partir de quelques secondes d’enregistrement.

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Grâce à des techniques d’apprentissage profond et de synthèse vocale, il devient désormais possible de générer de nouveaux contenus audio imitant parfaitement la voix d’un artiste, d’un acteur ou d’un chanteur.

Cette évolution technologique soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques et éthiques. En effet, la voix constitue un élément essentiel de l’identité d’une personne, particulièrement pour les artistes dont elle représente souvent un outil professionnel central et une composante majeure de leur image publique.

Par exemple, en quelques minutes, des outils en ligne comme ElevenLabs, (1) Resemble.AI, (2) Voicemod (3) permettent désormais de reproduire une voix humaine à la perfection, en copiant sa texture, son rythme et son timbre. Ce qui relevait jadis de la science-fiction est devenu, depuis 2024, une réalité banale de la création numérique et du divertissement. Dès lors, l’utilisation non autorisée d’une voix clonée peut entraîner des risques significatifs : atteinte à la réputation, exploitation commerciale illicite, désinformation ou encore manipulation du public.

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Les exemples récents se multiplient. Des chansons générées par intelligence artificielle imitant la voix de chanteurs célèbres ont circulé massivement sur internet, parfois sans l’accord des artistes concernés.

Ce phénomène a notamment été illustré par plusieurs polémiques dans l’industrie musicale autour de contenus générés imitant des artistes connus. Ces situations mettent en lumière un vide juridique relatif à la protection spécifique de la voix, contrairement à l’image ou au nom qui bénéficient d’un encadrement juridique plus clairement établi.

Face à ces enjeux, plusieurs branches du droit peuvent être mobilisées afin de protéger les artistes victimes d’un clonage vocal non autorisé. Le droit civil permet notamment d’agir sur le fondement de l’atteinte aux droits de la personnalité ou de la responsabilité civile.

Le droit pénal offre également certaines réponses, notamment en matière d’usurpation d’identité ou de diffusion de contenus trompeurs. Enfin, le droit de la protection des données personnelles, et plus particulièrement le Règlement général sur la protection des données (RGPD), pourrait constituer un levier particulièrement puissant.

Adopté en 2016 et entré en application en 2018, le Règlement général sur la protection des données constitue aujourd’hui l’un des cadres juridiques les plus stricts au monde en matière de protection des données personnelles. Son objectif est de garantir un contrôle effectif des individus sur l’utilisation de leurs données, tout en imposant des obligations importantes aux entreprises et aux organisations qui les exploitent.

Or, la voix peut être considérée comme une donnée personnelle, dès lors qu’elle permet d’identifier une personne physique. Dans certains cas, elle peut même être qualifiée de donnée biométrique, catégories bénéficiant d’une protection renforcée au sein du RGPD. Cette qualification ouvre potentiellement la voie à des sanctions financières particulièrement importantes en cas d’utilisation illicite, pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.

Les autorités de protection des données, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés, rappellent régulièrement que toute collecte ou utilisation de données permettant d’identifier une personne doit respecter les principes fondamentaux du RGPD, notamment le consentement, la transparence et la limitation des finalités.

Par ailleurs, le développement rapide des technologies d’intelligence artificielle a conduit l’Union européenne à renforcer son cadre réglementaire avec l’adoption du AI Act,(4) qui vise à encadrer les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque et à imposer des obligations de transparence pour certains usages, notamment les contenus générés artificiellement.

Dans ce contexte, la question se pose avec acuité : le RGPD peut-il réellement constituer un outil efficace pour protéger les artistes contre le clonage vocal par intelligence artificielle ? Si certaines actions juridiques existent déjà, leur efficacité reste parfois limitée face à la rapidité de diffusion des contenus numériques et à la complexité des technologies utilisées.

Toutefois, en combinant plusieurs fondements juridiques — civils, pénaux et relatifs à la protection des données — il semble possible de construire un arsenal juridique relativement solide. Parmi ces différentes voies, la protection offerte par le RGPD pourrait bien représenter le levier le plus dissuasif sur le plan financier, en raison du niveau particulièrement élevé des sanctions prévues par le droit européen.

L’analyse de ces différents mécanismes permet ainsi de mieux comprendre les moyens dont disposent aujourd’hui les artistes pour défendre leur identité vocale face aux technologies de clonage. Elle permet également de mesurer les limites du droit actuel et les défis que posent les nouvelles formes de création générées par l’intelligence artificielle.

I – Les voies civiles et pénales : premiers outils juridiques contre le clonage vocal

L’utilisation non autorisée de la voix d’un artiste par des technologies d’intelligence artificielle peut être appréhendée par plusieurs branches du droit. Avant même de mobiliser le droit de la protection des données, les victimes disposent déjà d’un ensemble de fondements civils et pénaux permettant de lutter contre l’exploitation illicite de leur identité vocale. Ces mécanismes offrent des réponses complémentaires, tant en matière d’indemnisation que de sanction.

A – La voie civile : la protection de la voix et des droits des artistes

La voie civile constitue souvent le premier réflexe juridique pour un artiste victime de clonage vocal, notamment en raison de sa rapidité et de sa souplesse. Deux fondements principaux peuvent être mobilisés : la protection des droits de la personnalité et les droits voisins des artistes-interprètes.

1. La protection de la voix au titre des droits de la personnalité

La voix d’une personne est largement reconnue comme un attribut de la personnalité, au même titre que le nom ou l’image. En droit français, cette protection s’appuie principalement sur l’article 9 du Code civil, qui garantit le respect de la vie privée. (5)

La jurisprudence a progressivement admis que la reproduction ou l’imitation de la voix d’une personne sans son consentement pouvait constituer une atteinte à ses droits de la personnalité, notamment lorsque cette utilisation crée une confusion dans l’esprit du public ou porte atteinte à sa réputation.

Pour les artistes, la voix représente souvent un élément central de leur identité professionnelle. Dans ce contexte, l’utilisation d’une voix artificiellement générée imitant celle d’un chanteur ou d’un acteur peut constituer une atteinte directe à son identité artistique.

L’un des avantages majeurs de la voie civile réside dans la possibilité d’obtenir des mesures d’urgence en référé, permettant par exemple :

• le retrait immédiat d’un contenu audio généré par IA
• l’interdiction de diffusion d’un deepfake vocal
• l’indemnisation du préjudice moral subi par l’artiste

Cette procédure rapide constitue un outil particulièrement efficace face à la viralité des contenus numériques.

2. Les droits voisins des artistes-interprètes

Au-delà de la protection de la personnalité, les artistes disposent également d’un fondement solide dans le droit de la propriété intellectuelle, plus précisément dans les droits voisins du droit d’auteur.

Les artistes-interprètes bénéficient d’un droit exclusif sur l’exploitation de leurs prestations, consacrées par l’article L.212-3 du Code de la propriété intellectuelle. (6)

Cet article prévoit que toute fixation, reproduction ou communication au public d’une prestation d’un artiste-interprète nécessite son autorisation préalable.

La violation de ces droits peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon, infraction prévue par l’article L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle. (7)

Dans le contexte du clonage vocal, plusieurs situations peuvent être envisagées :

• l’entraînement d’un modèle d’IA sur des enregistrements vocaux d’un artiste
• la génération d’une nouvelle prestation imitant sa voix
• la diffusion commerciale d’un contenu reproduisant artificiellement ses caractéristiques vocales

La question de l’entraînement des modèles d’IA est devenue particulièrement sensible dans le secteur musical. Des organisations représentant les artistes, telles que la ADAMI, ont récemment exercé leur droit d’opt-out afin de s’opposer à l’exploitation de leurs catalogues pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

Dans ce contexte, l’utilisation non autorisée de ces contenus pourrait renforcer la qualification de contrefaçon, offrant ainsi un fondement juridique particulièrement solide aux artistes.

B – La voie pénale : la répression des deepfakes et de l’usurpation d’identité

Si la voie civile permet d’obtenir réparation du préjudice subi, certaines situations de clonage vocal peuvent également relever du droit pénal, notamment lorsque l’utilisation de la voix artificielle vise à tromper le public ou à nuire à la personne imitée.

1. L’usurpation d’identité

Le premier fondement pénal mobilisable est celui de l’usurpation d’identité, prévu par l’article 226-4-1 du Code pénal. (8)

Cette infraction sanctionne le fait d’utiliser les données d’identification d’une personne afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Dans le cas du clonage vocal, l’utilisation d’une voix artificielle reproduisant celle d’un artiste peut contribuer à créer une confusion quant à l’origine d’un message ou d’un contenu audio. Cette confusion peut être particulièrement grave lorsque le contenu diffusé véhicule des propos que l’artiste n’a jamais tenus.

2. La nouvelle infraction de deepfake issue de la loi SREN

Face à l’essor des technologies de manipulation numérique, le législateur français a récemment renforcé l’arsenal juridique avec la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, souvent appelée loi SREN.

Cette loi a introduit une nouvelle infraction visant spécifiquement les contenus manipulés ou deepfakes, codifiée à l’article 226-8-1 du Code pénal. (9)

Cette disposition sanctionne la diffusion de contenus audiovisuels manipulés lorsqu’ils sont susceptibles d’induire le public en erreur sur la réalité des propos ou des actions attribués à une personne.

Les sanctions prévues peuvent atteindre :

• 3 ans d’emprisonnement
• 75 000 euros d’amende

Dans le cas d’un clonage vocal imitant un artiste, cette infraction pourrait être caractérisée lorsque le contenu généré est présenté comme authentique ou susceptible de tromper les auditeurs.

Au-delà des sanctions pénales, cette voie présente également un effet médiatique important, susceptible de dissuader certaines pratiques dans l’industrie technologique.

II – Le RGPD : un levier juridique particulièrement dissuasif

Si les voies civiles et pénales offrent déjà des moyens d’action significatifs, le droit de la protection des données personnelles pourrait constituer l’outil le plus redoutable pour lutter contre le clonage vocal, en raison de la portée extraterritoriale du règlement et de l’ampleur des sanctions financières prévues.

A – La voix comme donnée biométrique protégée par le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données définit les données personnelles comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. (10)

La voix peut clairement entrer dans cette définition dès lors qu’elle permet d’identifier un individu.

Plus encore, dans le cadre des technologies d’intelligence artificielle, les systèmes de clonage vocal reposent généralement sur l’analyse biométrique des caractéristiques vocales d’une personne : timbre, rythme, fréquence, intonation.

Dans ces conditions, la voix peut être qualifiée de donnée biométrique, catégorielle bénéficiant d’une protection renforcée en vertu de l’article 9 du RGPD, qui interdit en principe le traitement de ces données sauf exception strictes.

L’utilisation de données vocales pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle pourrait donc constituer un traitement de données biométriques nécessitant un consentement explicite de la personne concernée.

Le RGPD prévoit également la possibilité pour les organisations représentant les personnes concernées d’exercer des actions collectives. L’article 80 du RGPD permet notamment à des associations ou organismes de défense des droits numériques d’agir au nom des victimes.

B – Des sanctions financières particulièrement dissuasives

Le véritable pouvoir dissuasif du RGPD réside dans son régime de sanctions.

Les autorités de contrôle, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés, disposent du pouvoir d’infliger des amendes administratives extrêmement élevées en cas de violation du règlement.

Selon l’article 83 du RGPD, ces sanctions peuvent atteindre :

• 20 millions d’euros, ou
• 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.

Ces montants sont particulièrement significatifs pour les entreprises technologiques développant des systèmes d’intelligence artificielle à grande échelle.

En outre, le RGPD reconnaît aux personnes concernées un droit à réparation en cas de dommage causé par un traitement illicite de leurs données personnelles. L’article 82 du RGPD prévoit ainsi que toute personne ayant subi un préjudice matériel ou moral peut obtenir réparation auprès du responsable du traitement.

Ce mécanisme ouvre la voie à des actions en responsabilité potentiellement très coûteuses pour les entreprises exploitant des technologies de clonage vocal sans base légale valable.

Dans cette perspective, le RGPD apparaît comme le levier juridique le plus dissuasif financièrement, susceptible de contraindre les acteurs de l’intelligence artificielle à adopter des pratiques plus respectueuses des droits des artistes.

Pour lire une version  plus courte de cet article sur le vol des voix d’artistes, cliquez

Sources :

1. Free AI Voice Generator & Voice Agents Platform | ElevenLabs
2. Générateur de voix par IA et détection de deepfake pour les entreprises | Ressemblez à l’IA
3. Changeur de voix en temps réel gratuit pour PC et Mac | Voicemod
4. Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL | CNIL
5. Article 9 – Code civil – Légifrance
6. Section 1 : Dispositions communes (Articles L212-1 à L212-3-10) – Légifrance
7. Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-9) – Légifrance
8. Article 226-4-1 – Code pénal – Légifrance
9. Section 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à 226-9) – Légifrance
10. Réglementation – 2016/679 – EN – PIB – EUR-Lex