ACCIDENT
   

A tout moment, vous pouvez être victime d'un accident... ou encore en causer un !
Aussi, quelles qu'en soient les circonstances, il est indispensable d'éviter toutes conséquences juridiques désagréables qui pourraient survenir. Et ce, qu’il s’agisse d'...

ACCIDENT DE LA ROUTE

- Définition des responsabilités
- Constat amiable
- Conséquences d'un accident
- Cas particulier : les contraventions

ACCIDENTS CAUSES PAR UN OBJET

ACCIDENTS CAUSES PAR DES ANIMAUX OU DES ENFANTS

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