Étiquette : base de données

Quand l’intelligence artificielle affronte le droit d’auteur américain

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Depuis plusieurs années, les tribunaux américains sont confrontés à des cas nouveaux nés de la tension entre trois réalités : la puissance et l’utilité de l’intelligence artificielle (IA) pour traiter des masses de textes, la disponibilité d’immenses quantités de données protégées par le droit d’auteur, et le besoin de donner une marge de manœuvre aux innovateurs tout en protégeant les détenteurs de droits. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le cas Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH & West...

base de données, copyright, données protégées, droit d'auteur, IA

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Condamnation de Doctrine.fr pour concurrence déloyale

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L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2) Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géants historiques...

agissements déloyaux, base de données, parasitisme, pratique commerciale trompeuse

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LE DROIT À L’OUBLI

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein d’une section consacrée aux droits de la personne concernée, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel. Prévu par l’article 17 du RGPD et également connu sous l’appellation de « droit à l’oubli » ou « droit à l’oubli numérique », le droit à l’effacement des données permet à tout citoyen résidant dans un pays membre de l’Union européenne de demander à un organisme d’effacer les données personnelles qui le concernent. Pour faire supprimer un...

base de données, droit à l'oubli, marques, vie privée

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Le DIGITAL MARKET ACT

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« Google et Facebook font du lobbying pour supprimer la protection de la vie privée en ligne, limiter les règlementations, affaiblir la législation améliorant la confidentialité et contrecarrer toute tentative de restreindre leurs pratiques parce que ces lois constituent des menaces existentielles » Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA)...

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Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.