Écrit le .

Droit et commerce électronique

Prochainement

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle. Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site. Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

Articles en relation

La protection des lanceurs d’alerte

Le lanceur d’alerte peut être défini comme une personne qui divulgue des informations confidentielles ou sensibles au public dans le but de révéler des activités répréhensibles, illégales, frauduleuses ou dangereuses qui se déroulent dans une organisation ou dans la société en général. Aujourd’hui les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la transparence et la […]

Faire supprimer des contenus de harcèlement : pourquoi est-ce parfois si compliqué ?

Pourquoi certains contenus d’une campagne de harcèlement se retirent en quelques semaines, et d’autres jamais, sans procès contre leur auteur (TJ Paris, 31 août 2026, n° 26/53322, RSC c/ Meta Platforms Ireland) Imaginons un compte qui, en quelques mois, publie pêle-mêle des menaces de mort, des images d’armes, le domicile privé d’une victime, des montages […]

Sans écrit, mais pas sans preuve

Peut-on être condamné — ou, à l’inverse, tenu pour lié — par un contrat que l’on n’a jamais signé ? La question, qui semble a priori se heurter frontalement au principe du consensualisme et à l’exigence, bien connue des juristes de la propriété intellectuelle, d’un écrit pour les contrats portant cession de droits d’auteur, a […]

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.