Écrit le .

Droit et commerce électronique

Prochainement

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle. Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site. Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

Articles en relation

Quand l’intelligence artificielle affronte le droit d’auteur américain

Depuis plusieurs années, les tribunaux américains sont confrontés à des cas nouveaux nés de la tension entre trois réalités : la puissance et l’utilité de l’intelligence artificielle (IA) pour traiter des masses de textes, la disponibilité d’immenses quantités de données protégées par le droit d’auteur, et le besoin de donner une marge de manœuvre aux […]

Copier sans tricher ? Les limites de l’imitation entre entreprises

En droit de la concurrence, la liberté du commerce implique celle d’imiter. Mais cette liberté n’est pas absolue : elle trouve sa limite dans le respect de la loyauté des pratiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Tout l’enjeu consiste alors […]

Le point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon

La question du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est depuis plusieurs années au cœur d’intenses débats doctrinaux et jurisprudentiels. La tension naît du caractère particulier de la contrefaçon, qui peut résulter d’un acte unique (par exemple la reproduction d’une œuvre) ou, au contraire, d’une succession d’actes […]

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.