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  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je viens de signer un contrat avec une agence matrimoniale, mais j’ai peur de m’engager dans de trop fortes dépenses. Puis–je me désister ?
Oui, à condition de le faire dans un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également résilier par la suite le contrat en cas de motif légitime : accident, grave maladie, déménagement dans une autre ville, mais aussi présentation de personnes qui ne correspondraient pas à votre attente ou encore une rencontre faite en dehors de l’agence, avec quelqu'un que vous souhaiteriez épouser.
L’agence dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de votre courrier, pour vous rembourser au prorata de la durée du contrat. Si vous estimez que l’agence ne remplit pas ses obligations envers vous ou que ses prix sont trop élevés, vous pouvez toujours saisir les tribunaux, par l'intermédiaire d'un avocat.
Si la malhonnêteté de l’agence est manifeste (en vous présentant de "faux candidats" qu'elle rémunère, par exemple), celle-ci peut se voir sanctionnée par les peines prévues pour le délit d’escroquerie.

Contrat :
document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.
Résiliation :
annulation d'un contrat par ses signataires, ou par un juge.
Prorata :
quote part de dépenses.
Tribunal :
composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.
Avocat :
soumis à la discipline d'un barreau, l'avocat conseille ses clients en matière juridique, judiciaire et fiscale. Il peut également être amené à les représenter ou les assister en justice. L'avocat est inscrit à un barreau, établi auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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