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  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je me suis inscrit pour un voyage organisé en Turquie, mais l’agence vient de me prévenir que le programme du voyage a changé. Ai–je le droit de tout décommander ?
Oui. Vous avez 7 jours pour l’annuler, après avoir été averti des modifications par l’agence de voyage, et vous faire rembourser les sommes versées.

Je suis partie en vacances en Turquie par l’intermédiaire d’une agence de voyages. J’ai payé un supplément pour louer une voiture avec air conditionné. Or cette option n'existait pas dans le véhicule qui m’a été remis. Que puis–je demander un remboursement ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez recueillir le maximum de preuves sur tout élément non conforme aux conditions définies au préalable, et adresser le plus rapidement possible votre réclamation à l’agence, par lettre recommandée.
Si l’agence refuse de vous rembourser quoi que ce soit, vous serez forcé de saisir le tribunal compétent par l'intermédiaire d'un avocat. L’agence est responsable non seulement de ses propres défaillances, mais aussi de celles des prestataires de service prévus au contrat (exemple : hôteliers, guides, loueurs de voitures...).

Annulation - Annuler :
se dit d'un acte juridique déclaré nul et qui devient sans effet. Exemple : annulation d'un contrat pour absence de consentement de l'une des parties.
Tribunal :
composé d'un ou de plusieurs juges, il a pour mission de juger.
Compétence - compétent :
aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction à accomplir un acte, ou à instruire et juger un procès.
Avocat :
soumis à la discipline d'un barreau, l'avocat conseille ses clients en matière juridique, judiciaire et fiscale. Il peut également être amené à les représenter ou les assister en justice. L'avocat est inscrit à un barreau, établi auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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