Quand le nom de créateur trompe le public : pourquoi certaines marques peuvent être supprimées
Le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre sécurité juridique, liberté d’exploitation économique et protection du public. Cet équilibre devient particulièrement fragile lorsque la marque ne se contente plus d’identifier une entreprise, mais renvoie à une personne physique identifiée, investie d’une notoriété propre, d’un style reconnaissable et d’un capital symbolique forgé par l’acte créatif.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Les marques patronymiques de créateurs incarnent cette tension....
Cession de marque, Consommateur moyen, Déchéance de marque, Droit de l’Union européenne, Marque patronymique, Nom de créateur, Origine commerciale, Origine créative, Paternité créative, Usage trompeur
