Étiquette : dsa

Les contenus illicites : comment réagir efficacement ?

Dans un écosystème numérique en perpétuelle expansion, où des milliards de contenus sont publiés chaque jour sur les réseaux sociaux, forums, blogs et sites web, la notion de contenus illicites émerge comme un enjeu majeur de régulation juridique et sociétale en France et en Europe. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un contenu illicite se définit comme tout matériel numérique – qu’il s’agisse d’images, de textes, de vidéos ou de sons – qui enfreint les dispositions impératives du droit français ou...

Apologie terrorisme, Contenus illicites, dsa, hébergeurs, Incitation haine, Pédopornographie, Signalement Pharos

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Plateformes e-commerce : fini le rôle d’intermédiaire innocent

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

dsa, e-commerce, plateforme, responsabilité civile

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